CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

L’entreprise www.paris-centrale-driver.com propose des prestations de transport de personnes avec des Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation préalable et à des tarifs définis à l’avance.

Le siège social de l’entreprise est situé au :
4 Allée des Arènes, 78690 Les Essarts-le-Roi – France

L’entreprise est exploitée par Haucine GHAFARI, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 819 620 386, SIRET 819 620 386 00014, et inscrit au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (REVTC) conformément à la réglementation en vigueur.

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux contrats de transport conclus entre Paris Centrale Driver et ses clients.

Toute réservation ou utilisation des services proposés sur le site www.paris-centrale-driver.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT

Le client peut réserver une prestation de transport 24h/24 et 7j/7 via les moyens suivants :

Lors de la réservation, le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date et heure de prise en charge
  • Lieu de départ et lieu de destination
  • Nombre de passagers (adultes et enfants)
  • Nombre de bagages
  • Nature de la prestation (transfert ou mise à disposition)

Le prix de la prestation est déterminé en fonction des informations communiquées par le client.

Une fois la réservation confirmée et, le cas échéant, le paiement validé, un bon de réservation est adressé au client par email.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur ce bon. À défaut de réclamation, la réservation est réputée conforme à la demande initiale.

3 – TARIFS

Les tarifs communiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et incluent :

  • La TVA applicable
  • Le service de chauffeur
  • Le carburant
  • Les assurances couvrant les passagers
  • Les péages éventuels

Ne sont pas inclus dans le tarif, sauf mention contraire :

  • Les frais de parking

  • Les frais de restauration ou d’hébergement du chauffeur dans le cadre d’une mise à disposition prolongée

  • Toute prestation ou demande spécifique non prévue lors de la réservation

4 – RÈGLEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Espèces

  • Carte bancaire (selon disponibilité)

Sauf accord particulier, toute prestation est payable au moment de la commande ou au plus tard à la fin de la prestation.

5 – RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1 – Réservation

Les réservations doivent être effectuées idéalement au moins 24 heures à l’avance via le site internet ou, en cas d’urgence, par téléphone selon disponibilités.

Pour les prises en charge en gare ou aéroport, le client s’engage à :

  • Indiquer le numéro de vol ou de train lors de la réservation

  • Prévoir un délai supplémentaire en cas de bagages enregistrés ou de vol en provenance de pays hors Union Européenne

5.2 – Annulation / Modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par email à :
📧 contact@paris-centrale-driver.com

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

  • Plus de 48 heures avant l’heure prévue : remboursement à 100 %

  • Entre 24 et 48 heures avant : remboursement à 50 %

  • Moins de 24 heures avant : aucun remboursement

Toute modification de la réservation peut entraîner une révision du tarif initial.

6 – QUALITÉ DE SERVICE

Paris Centrale Driver s’engage à fournir des prestations conformes aux normes légales et réglementaires applicables à l’activité de VTC.

Les véhicules et chauffeurs disposent des autorisations, assurances et documents obligatoires.
En cas de sous-traitance, Paris Centrale Driver s’assure que les prestataires respectent les mêmes exigences de qualité et de conformité.

7 – RESPONSABILITÉS

Paris Centrale Driver est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la législation en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée qu’en cas de faute directement imputable à celle-ci et dûment prouvée par le client.

7.1 – Responsabilité du client

Le client et ses passagers s’engagent à :

  • Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur

  • Respecter le véhicule mis à disposition

  • Porter la ceinture de sécurité

  • Respecter les règles du Code de la route

Tout comportement dangereux, inapproprié ou contraire aux règles de sécurité pourra entraîner une interruption immédiate de la prestation, sans possibilité de remboursement.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.